Réunion publique « L’urgence sociale » – Interventions de M. Pigenet et de D. Simonnet

dc3a9bat-public1Les groupes d’appui GHS18 et « Spartak du 11 » ont co-organisé le 29 mars dernier une réunion publique à l’AGECA sur le thème de « L’urgence sociale ». Cet article propose un compte-rendu de l’intervention de Michel Pigenet, historien du social et du syndicalisme, et de Danielle Simonnet, candidate de la France Insoumise dans la 11e circonscription de Paris .

Intervention de Michel Pigenet

Pour commencer, je voudrais faire deux réflexions liminaires.

1/ Le premier, une anecdote, se déroule en Chine, en 2013, où je me trouvais pour un cycle de conférences sur l’histoire de la protection sociale en Europe. A Pékin, cette histoire suscitait le débat, mais était comprise. A Hangzhou, près de Shanghai, capitale financière et fière de l’être, l’intérêt n’était pas moindre, mais sur fond d’incrédulité des étudiants. Leur première réaction relevait du constat accablé : « Mais, vous fabriquez des assistés ! ».

2/ Le second renvoie à un récent sondage d’opinion en France (15 mars) concernant la protection sociale : 65 % des sondés se déclaraient satisfaits du système actuel, trouvaient qu’il fonctionnait bien ; mais 78% des sondés pensaient cependant qu’ils payaient plus qu’ils ne recevaient ; 75 % des sondés estimaient que la priorité de l’heure était de lutter contre… l’assistanat.

L’enquête rendait compte, on ne peut mieux, des contradictions d’une opinion déboussolée devant la dégradation déplorée d’un système dont on salue les bases et les objectifs de solidarité, mais dont les lacunes croissantes sapent le large consensus qui présida à son avènement. A partir de là, deux options sont possibles : renouer avec la solidarité ou prendre le tournant du chacun pour soi qui préserverait un minimum de protection par un dispositif d’inspiration caritative et réservé aux plus pauvres. N’est-ce pas dans cette direction que conduit, à terme, l’évolution du financement de la Sécurité sociale, initialement fondé sur les cotisations, vers une fiscalisation croissante, abandonnant au passage une partie de la protection, celles des « bons risques » (comme on dit en langage assurantiel) aux mutuelles et, plus encore, aux compagnies d’assurances ? Dans cette perspective, il est à craindre que les égoïsmes ne tardent pas à prendre le dessus et qu’à l’occasion des débats budgétaires, les crédits destinés à la protection des plus faibles et des sans-voix servent de variable d’ajustement des politiques d’austérité et de réduction des déficits. Que ceux qui doutent qu’une telle dérive soit concevable en France, s’interrogent sur le sens des remises en cause intervenues depuis trois décennies, lisent les programmes des Fillon, Macron et Le Pen ou s’informent sur ce qui se passe aux Etats-Unis aujourd’hui même.

Qu’est-ce que la protection sociale ?

Il s’en faut que la protection sociale se réduise à sa pièce majeure et pivot, la « Sécurité sociale ».

Avant d’en venir à ses contours et à sa définition, observons la virulence des critiques dont on accable la protection sociale. A en croire ses contempteurs :

– elle grèverait les finances publiques ;

– elle accroitrait les « charges » des entreprises dont elle affaiblirait la compétitivité;

– elle serait trop large, trop généreuse, et entretiendrait une mentalité d’assistés.

Bref, la protection sociale, loin d’être la solution à la question sociale, serait en réalité son problème.

Ici, il importe de ne pas se laisser piéger par les mots. Ainsi en va-t-il de l’usage inconsidéré du vocable de « charges », terme dépréciatif, synonyme d’entraves et de contraintes, et qui, substitué à celui de cotisations, occulte le devenir de ces dernières, restituées sous forme d’indemnités, de prestations et d’allocations.

Un choix de société.

L’étude historique invite à une approche plus large de la protection sociale. En ce sens, la protection sociale englobe l’ensemble des dispositifs destinés à « protéger » – entendez défendre, secourir, prévenir, assurer, compenser, réparer… – les individus et les groupes – familles, communautés, catégories socio-prof., générations, sexe… – contre les effets d’une infériorité économique, sociale, culturelle, morale, physiologique, etc., durable ou temporaire – coup du sort ou non : maladie, chômage, invalidité, enfance, vieillesse, grossesse…

Autant dire qu’elle couvre un large champ.

Elle procède de situations et de modalités très variées, notamment réglementaires de type sécuritaire – en matière de licenciement, d’hygiène, de conditions de travail, d’obligation scolaire, etc. – de prestations en espèce ou en nature – indemnités, allocations, bourses, services (crèches, dispensaires…).

Ainsi posée, la problématique historique de la protection sociale en recoupe d’autres, qui en éclairent les ambitions, les formes et l’évolution. Toutes sont indissociables de la question sociale, récurrente et concomitante, aux XIXe et XXe siècles, des phénomènes majeurs que sont l’entrée dans « l’ère des masses », la « seconde industrialisation » et la démocratisation politique.

Affaire de législation, d’institutions, de procédures, de techniques et de financements, certes, mais d’abord et surtout, ainsi que le suggère la question financière, peu ou prou synonyme de redistribution, de choix de société, avec ce que cela implique de tensions, de conflits, de luttes sociales et politiques. Mais plus fondamentalement, la protection sociale est affaire de civilisation, dont elle peut être l’un des indices les plus sûrs.

En France, ce choix de civilisation a à voir avec la construction de l’Etat social républicain, que nous tenons pour le stade suprême de l’Etat-nation.

En ce domaine aussi, et comme souvent, un détour par la Révolution française s’avère nécessaire. Ainsi n’est-il pas indifférent de rappeler que le premier rapport du Comité de mendicité de l’Assemblée constituante préconisait le « droit à la subsistance » des inaptes au travail et ajoutait que « la misère des peuples est un tort des gouvernants ». Pointe avancée de la Révolution, la Constitution « montagnarde » de 1793 érige « les secours » en « dette sacrée », cependant que les lois du 28 juin 1793 et du 11 mai 1794, instituent le droit à l’assistance, ouvrent le Grand-Livre de la Bienfaisance nationale au bénéfice des anciens, mères, veuves, orphelins… qui se voient garantir des soins et une aide à domicile. Fraternité oblige, on conçoit alors l’idée d’une cérémonie annuelle afin « d’honorer » les malheureux. Pour les révolutionnaires, citoyenneté et solidarité vont de pair dans une société qui répugne à l’inégalité sociale, qui menacerait l’autonomie des plus pauvres ou fragiles vis-à-vis des plus riches.

C’est bien là le point de départ de la Révolution française, qui fut aussi une révolution sociale. Pour autant, les révolutionnaires français créent simultanément les conditions qui freinent la réalisation de leurs objectifs. Dans leur esprit, la société idéale serait une France de petits propriétaires indépendants – vers laquelle certains tendent au moyen de la vente par petits lots des biens nationaux. Ce que le compromis sociopolitique révolutionnaire réalisa en partie dans un pays où la petite propriété rurale et urbaine résista plus longtemps qu’ailleurs aux expropriations et à la concentration capitalistes. Cette fragmentation sociale et la relative porosité des frontières sociales au sein du petit peuple et des classes moyennes ont contenu la prolétarisation de masse observée ailleurs, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne. Par suite, la protection-propriété put paraître plus solide et préférable à une protection sociale synonyme de prélèvements fiscaux et de cotisations aux résultats incertains.

Ainsi la Révolution française nous a-t-elle légué un double héritage gros de tensions durables : d’une part, la reconnaissance d’une « dette sacrée » à l’égard des citoyens en difficulté et, d’autre part, une forte réticence devant le financement de cette dette. De là découle l’émergence tardive et complexe de l’Etat social républicain au tournant des XIXe et XXe siècles, après bien des étapes qu’il serait présomptueux de prétendre résumer ici.

Sa construction, fruit de compromis, qui ne l’inscrivaient pas à leur horizon, et d’exigences porteuses de nouvelles transformations radicales, n’est pas étrangère au processus de démocratisation politique et sociale. Dès lors que le scrutin est libre, le suffrage universel oblige les élus à se soucier des attentes du plus grand nombre, désormais en mesure de faire valoir leurs droits et leurs intérêts à faire valoir à travers des mobilisations et des luttes.

Entrent également en ligne de compte les évolutions à l’œuvre dans l’économie et la société. La « seconde industrialisation », entamée dans les années 1870-1880, est marquée par l’essor de branches inédites – sidérurgie, chimie, électricité… -, qui poussent au gigantisme d’équipements et immobilisent des masses considérables de capitaux, dont la mise en valeur réclame un usage intensif et ininterrompu, 24h sur 24, 365 jours sur 365. Ce bouleversement technico-économique précipite celui de la condition salariale. Jusque-là, les embauches demeuraient fluctuantes, intermittentes, accordées à la mixité des statuts sociaux et à la polyvalence des activités, qui faisait du même individu un ouvrier des carrières, du bâtiment, des mines, etc., une partie de l’année et un artisan à son compte ou un exploitant agricole les autres mois. Seuls échappaient à ces combinaisons complexes les rares spécialistes, que les employeurs s’efforçaient d’attacher à l’année à leur entreprise. Dorénavant, il s’agit d’assurer le fonctionnement en continu des grandes usines, ce qui suppose la stabilisation de tout son personnel.

Dans ce contexte, le salariat moderne se définit autour de la notion juridique et sociale de subordination, dans le cadre d’un contrat de travail qui, à durée dorénavant indéterminée, en stipule les devoirs, mais aussi les droits sur fond de domination. Car le rapport social demeure inégal entre les salariés, dont l’existence est conditionnée par l’embauche, et l’employeur, seul maître d’en décider. Il n’empêche, fidéliser suppose d’offrir des garanties, des protections, aux sources du paternalisme – logement, formation, retraites… Toutes les entreprises n’ayant pas les moyens de telles œuvres, des projets se font jour d’un paternalisme de type nouveau, plus général, dont l’Etat serait l’initiateur et le régulateur.

En tout état de cause, l’optimisme initial des libéraux dont la conviction des capacités du marché à éradiquer la misère s’érode au fur et à mesure que se succèdent les crises. Qu’ils viennent du christianisme social ou du solidarisme radical, des « réformateurs sociaux » s’affirment et se retrouvent dans la reconnaissance de la nécessité d’une intervention publique sur le terrain social. . Les luttes ouvrières ont, bien entendu, leur part, décisive, dans ces réformes que les membres les plus perspicaces des classes dirigeantes promeuvent afin d’écarter le spectre de la révolution sociale.

Fait significatif, les avancées de la protection sociale sont souvent contemporaines des périodes de crise et/ou de guerre. En ces circonstances, plus qu’en temps ordinaires, la cohésion de la nation est soumise à rude épreuve. Faire « nation » exige alors un minimum de solidarité. Celles ainsi attendues au front et dans les usines de l’arrière ne valent que pour autant que les sacrifices consentis sont équitablement partagés sur le moment, mais contiennent encore la promesse d’une plus grande justice sociale à l’avenir. Ces questions, posées durant la Première Guerre mondiale, le sont avec une force décuplée pendant la Seconde Guerre mondiale. L’appel au combat contre l’Occupant, Vichy et le fascisme lie indissociablement l’objectif de libération nationale et celui d’une émancipation sociale. Ce que consigne, dans la clandestinité, le programme du CNR adopté en mars 1944, qui dessine les contours d’une République démocratique et sociale, attentif à la protection sociale et promoteur d’une Sécurité sociale inédite.

De fait, au sortir de la guerre, la poussée à gauche et l’influence des partis ouvriers – le PCF et la SFIO obtiennent la majorité absolue aux premières élections d’octobre 1945 – permettent la création d’une Sécurité sociale reposant sur la solidarité. Outre une couverture sociale plus étendue que jamais, son fonctionnement, financé par des cotisations patronales et salariales, repose sur des administrateurs élus à raison de 3 représentants des salariés pour 1 du patronat. Le système par répartition, généralisé pour tous les risques couverts – maladie, vieillesse, famille – et grâce auquel les biens portants paient pour les malades, les actifs pour les inactifs, exclut la thésaurisation et le recours aux intermédiaires financiers. Mais il y a plus, la Sécurité sociale ancre dans le présent le principe d’une solidarité généralisée : « de chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins ».

Cette audace heurte nombre d’intérêts, dont l’opposition immédiate ne saurait se mesurer à la quasi-unanimité qui s’exprime à son propos au sein de l’Assemblée consultative. Ainsi en va-t-il du patronat, d’une partie du corps médical, qui redoute une fonctionnarisation, des indépendants ou de la CFTC, attachée aux caisses d’affinités et hostile à l’hégémonie prévisible de la CGT. A peine mise en place, la Sécurité sociale est critiquée pour son coût en ces temps d’extrême pénurie dans une France à reconstruire, situation qui souligne a contrario le volontarisme de ses fondateurs. Bientôt viendront les campagnes contre ses déficits, conséquences de son succès, en particulier du côté du risque « maladie », derrière lequel se profilent l’amélioration de la condition sanitaire de la population, l’allongement de l’espérance de vie, l’équipement hospitalier du pays, les progrès de la médecine…

Sans doute le suivi médical ou l’offre pharmaceutique ne sont-ils guère comparables avec ceux d’aujourd’hui. Pour autant, la fixation du taux de remboursement à 80 % des soins et des médicaments souffre la comparaison avec celui des années 2010, tombé à près de 50 % en moyenne, recul significatif de l’évolution des ambitions d’une Sécurité sociale, dont ont pu profiter les « complémentaires » de diverses natures, assurances privées comprises, voie ouverte à la marchandisation-financiarisation de la santé à laquelle participent également la concentration en cours des cliniques privées.

On peut soutenir sans hésiter que notre sécurité sociale est en cause désormais. Si nous laissons encore la situation se dégrader, le mécontentement se retournera contre la Sécurité sociale, par le même processus qui, par le passé, avait conduit nombre d’ouvriers à refuser de cotiser pour les Retraites ouvrières et paysannes instituées en 1910. A quoi bon, expliquaient-ils, cotiser en prévision d’une « retraite pour les morts », fixée à 60 ans quand leur espérance de vie avoisinait 49 ans ?

GHS18 INTERVENTION PIGENET 29 MARS

Intervention de Danielle Simonnet

  • Empêcher les licenciements boursiers dans l’entreprise pour conserver et développer l’emploi

Relancer l’économie ne suffira pas à créer des emplois, si les logiques financières continuent de dominer et si les actionnaires continuent d’avoir tous les droits dans la gestion des entreprises. Pour que l’activité économique soit créatrice d’emplois, utile écologiquement et socialement, il est indispensable de donner de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants dans les entreprises.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Interdire les licenciements boursiers
Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours
Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés
Garantir et renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l’Inspection du travail pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l’assistance juridique aux PME

  • Abroger la loi El Khomri

Le mouvement social contre la loi El Khomri a montré combien les luttes sociale et républicaine sont liées. La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d’entreprise peut s’imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés. Cela devra être supprimé. C’est la porte ouverte au dumping à l’intérieur d’une même branche entre entreprises et à la régression de tous les droits des salariés. L’accord d’entreprise ne doit primer que s’il est plus favorable aux salariés. Il en va de l’égalité des salariés et de la justice entre les entreprises. Nous rétablirons la hiérarchie des normes sociales et le principe de faveur.

Le livret Contre la loi El Khomri et son monde

  • Construire un nouveau statut protecteur pour les travailleurs : la Sécurité sociale intégrale

La précarité ne doit pas seulement être stoppée dans l’urgence. Elle doit être éradiquée. La peur du lendemain gangrène tout. Survivre n’est pas vivre. De nombreuses propositions sont sur la table pour construire une nouvelle ère protectrice pour les travailleurs, salariés et non salariés.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)

Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle

Établir le droit opposable à l’emploi en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État

Refonder le service public de l’emploi en identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle)

Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants (RSI)

Le livret Emploi-RTT

  • Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs

85 % des contrats signés sont aujourd’hui des contrats précaires (CDD, intérim, etc.). Sans compter les temps partiels contraints, quasi exclusivement occupés par des femmes, qui ne permettent pas une paye suffisante pour vivre dignement. Cette vision jetable des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. C’est humainement destructeur et économiquement nuisible.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises
Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…)
Lutter contre le temps partiel contraint qui touche 80 % des femmes
Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs
Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques

  • Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous

Pourquoi tant de gens s’épuisent au travail alors que d’autres s’epuisent à essayer d’en trouver ? Le progrès technique et la productivité des travailleurs français permettent au contraire de travailler tous en travaillant moins. La réduction du temps de travail est un objectif historique particulièrement pertinent en ces temps de révolution technologique. Mais c’est aussi la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre le chômage

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés
Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :

Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés
Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
Revenir sur les élargissements du travail du dimanche
Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
Harmoniser les temps sociaux (par jour/semaine/année/vie) : installer des bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d’enfant, par exemple), l’aide à la formulation des demandes pour l’organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d’échange d’emplois

  • Augmenter les salaires
  • Restaurer le droit à la retraite à 60 ans, augmenter les petites pensions

François Hollande s’est vanté auprès de la Commission européenne d’avoir repoussé l’âge de la retraite à 66 ans ! En effet, il a validé le report de l’âge de la départ à 62 ans décidé par Nicolas Sarkozy en 2010. Et il a rendu encore plus inaccessibles les conditions pour avoir une retraite à taux plein en allongeant la durée de cotisations à quarante-trois ans ! Au point que de plus en plus de personnes partent à la retraite avec une pension amputée par les décotes et le manque de trimestres, du fait du chômage et de la précarité. C’est injuste. Pourtant l’argent existe pour financer les retraites, augmenter les pensions et rétablir le droit au départ à 60 ans.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l’augmentation du nombre de cotisants et de l’assiette des cotisations (créations d’emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l’activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation